Les créateurs d’œuvres artistiques et littéraires peuvent profiter d’un ensemble de privilèges qui leur sont accordés par le droit d’auteur. Cela dit, toutes les créations artistiques et littéraires ne sont pas automatiquement protégées. Pour qu’elles le soient, elles doivent répondre à un critère essentiel : l’originalité de l’œuvre. En d’autres termes, elles doivent être empreintes de la personnalité de leur auteur, et non une simple reproduction d’une œuvre existante. Le point sur le sujet avec Antoine Beraud, avocat.
Droit d’auteur : quelles sont les œuvres concernées ?
Nous vous le disions, pour qu’elle soit protégée, l’œuvre doit être originale. Elle doit aussi être matérialisée, existante, car les concepts, les idées ou les méthodes ne peuvent être protégés par le droit d’auteur. Quel est donc le type d’œuvre protégé par le droit d’auteur ? La réponse nous est donnée par l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui dresse une liste non exhaustive des œuvres littéraires et artistiques qui peuvent être protégées par le droit d’auteur :
- Les livres (couvrant ses différentes formes : pièces de théâtres, plaidoirie…) ;
- Les œuvres chorégraphiques : danse, comédie musicale, cirque… ;
- Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
- Les œuvres artistiques regroupant la peinture, l’architecture, la sculpture, le dessin… ;
- Les photographies ;
- Les plans ;
- Les logiciels ;
- Les croquis relevant du domaine de la mode ;
Comme cette liste n’est pas exhaustive, il va sans dire que d’autres types d’œuvres peuvent aussi être protégés par le droit d’auteur.
Comment protéger son œuvre par le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur, contrairement à la propriété industrielle, ne nécessite pas de formalités de dépôt pour être activé. Il naît simplement dès le jour de la création de l’œuvre. Cela dit, il est fortement conseillé de déposer son œuvre chez un huissier ou un notaire, auprès d’une société d’auteur et de gestion collective des droits, ou encore se l’envoyer en recommandé ou par enveloppe Soleau (en vente chez l’Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Mais à quoi servent ces démarches, alors que l’auteur n’a pas obligation administrative de en France ? Elles servent en cas de contentieux, car la charge de la preuve est du ressort de la personne revendiquant sa paternité et la protection de son œuvre. Si vous êtes en mesure de présenter des preuves de date de création de l’œuvre et de l’identité de son auteur, il sera alors plus facile pour le juge de faire droit à votre demande.
Quelles sont les prérogatives accordées par le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur accorde deux catégories de prérogatives :
- Les droits patrimoniaux, qui concernent toute exploitation de l’œuvre, qu’il s’agisse de reproduction, représentation, diffusion… Lorsqu’une personne autre que l’auteur ou ses héritiers procède à pareille exploitation sans autorisation préalable, elle peut être assignée en contrefaçon ;
- Les droits moraux, qui sont attachés à l’auteur. Il est le seul à décider de l’exploitation de son œuvre et de la forme de cette exploitation.