Il peut être tentant de vouloir reproduire ou photographier une œuvre d’art… D’autant plus si vous êtes passionné par l’art. Toutefois, en tant que passionné, vous portez certainement un grand respect aux artistes. Et c’est pourquoi vous savez très certainement qu’il n’est pas toujours possible justement de reproduire une œuvre en toute liberté. Nous vous proposons dans cet article quelques éclaircissements quant au droit et photographie des œuvres d’art.
Le point sur le droit d’auteur
Vous avez très certainement entendu parler du droit d’auteur. En effet, en France, un auteur d’une œuvre dite de l’esprit « jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », selon le Code de la propriété intellectuelle.
Cela implique donc qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation écrite de l’artiste afin d’exploiter son œuvre, et ce, quel que soit le procédé utilisé (et donc notamment la photographie).
Toutefois, il faut savoir qu’en France, cette notion court le temps de la durée des droits patrimoniaux de l’artiste. A son décès, ce droit est transmis à ses ayants droit pour les soixante-dix ans qui suivent. Son œuvre tombe ensuite dans le domaine public, mais l’artiste possède toutefois un droit moral « perpétuel, inaliénable et imprescriptible », qui oblige à citer son nom dans toute exploitation de son œuvre.
Les règles pour les images d’œuvres du domaine public dans les musées
Pour les œuvres présentes dans les musées, il est souvent fait mention d’une interdiction portant sur toute utilisation commerciale d’une image de tableaux, même si les droits d’auteur sont de l’ordre du domaine public. On peut ainsi constater que les restrictions sont encore nombreuses à ce jour… Il perdure encore de nombreux flous juridiques sur le sujet malgré certaines jurisprudences, comme celle considérant que les photographies d’œuvre d’art ne sont pas des actes de création « originaux ». On peut toutefois synthétiser ce qui est aujourd’hui en pratique comme suit : les images d’œuvres du domaine public sont en accès libre et gratuit pour un usage privé ou encore pédagogique, tandis qu’il devient payant pour un usage commercial.
La situation est assez équivalente dans les musées à l’étranger, même s’il est à noter quelques avancées avec une politique d’accès gratuite et libre pour les images d’œuvres du domaine public.